Règlements
- Règlement du Conseil général de Clarmont (PDF)
- Règlement sur le plan d’extension et la police des constructions de Clarmont (PDF)
- Règlement de police (PDF)
- Règlement sur le service de défense contre l’incendie et de secours (PDF)
- Règlement pour le service de distribution de l’eau (PDF)
- Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux (PDF)
- Règlement communal sur la gestion des déchets (PDF)
- Règlement communal sur la gestion des déchets – Sanctions et amendes (PDF)
- Règlement sur la protection des arbres (PDF)
- Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires (PDF)