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Vivre à Clarmont: Contrôle des habitants

Arrivée

Nous vous souhaitons la bienvenue à Clarmont.
Toute personne doit se présenter personnellement dans un délai de 8 jours qui suit l’arrivée au sein de la commune, avec les documents requis.

Population Suisse

Résidence principale
Résidence secondaire
  • Une carte d’identité ou un passeport valable
  • Votre bail à loyer ou votre acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (PDF)
  • Une attestation d’établissement de votre commune de résidence principale
  • Votre carte d’assurance maladie
  • CHF 10.- en espèces par déclaration

Population étrangère

Documents de base pour toutes les arrivées
  • Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l’étranger)
  • Une autorisation de séjour ou d’établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
  • Votre bail à loyer ou acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (PDF)
  • CHF 10.- en espèces par déclaration
Arrivée de l'étranger ou d'un autre canton

Pour tous les autres cas de figure, merci de vous adresser au bureau de l’administration communale afin de savoir quels documents fournir lors de votre arrivée.

Départ

Départ pour une commune suisse

L’annonce de départ peut se faire en personne au sein des bureaux de l’administration communale ou par courrier écrit (le courriel n’est pas reconnu).

Annonce de départ en personne
  • La date exacte de départ de Clarmont
  • Votre nouvelle adresse
  • Une carte d’identité ou un passeport valable
Annonce de départ par courrier écrit
  • Une lettre signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Clarmont qui précise, la date de départ ainsi que la nouvelle adresse
  • Une copie d’une pièce d’identité valable de tous les membres concernés par l’annonce

Départ pour l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer au sein des bureaux de l’administration communale en personne.

Départ définitif pour l'étranger
  • La date exacte de départ de Clarmont
  • Votre nouvelle adresse à l’étranger
  • Une carte d’identité ou un passeport valable

Documents officiels

Carte d’identité

Les citoyennes et citoyens Suisses doivent se présenter personnellement au bureau du contrôle des habitants, munis des documents requis.

Adultes (18 ans révolus)
Enfants (moins de 18 ans révolus)
  • Les mineurs (moins de 18 ans révolus) doivent être accompagnés du représentant légal et, pour une première demande, ce dernier doit présenter sa propre pièce d’identité. Dès l’âge de 7 ans, la signature de l’enfant est obligatoire
  • Les enfants de couples séparés sans attribution officielle de l’autorité parentale, doivent être accompagnés des deux parents. En cas d’impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée par le parent absent et la copie de son document d’identité
  • Les enfants de couples divorcés (présentation du jugement de divorce exécutoire) ou de couples non mariés, doivent être accompagnés du détenteur de l’autorité parentale
  • Une photo passeport. Voir les critères d’acceptation des photos (PDF).
  • CHF 35.- en espèces

Délai de production: 15 jours ouvrables

Passeport

Depuis le 1er mars 2010, tous les nouveaux passeports émis en Suisse sont des passeports biométriques. Cependant, les passeports émis avant cette date restent valables jusqu’à leur date d’échéance, cela malgré l’introduction du nouveau passeport.

Les demandes d’établissement d’un passeport ne peuvent plus être présentées au guichet de l’administration communale, mais doivent être faites en ligne sur le site du Département fédéral de justice et police (DFJP). Elles seront ensuite traitées directement par le Centre de biométrie et des documents d’identité à Lausanne.

Centre de biométrie et des documents d’identité
Quartier du Flon
Voie du Chariot 3
1014 Lausanne
Téléphone: 0800 01 12 91

Attestation de domicile

Pour toutes les personnes inscrites au registre des habitants de Clarmont et sur présentation d’une pièce d’identité valable et/ou d’une autorisation de séjour, nous pouvons vous délivrer une déclaration de résidence.
Émolument: CHF 20.- en espèces.

Demande de renseignements

Dans le but de garantir la protection des données et des personnes, toute demande de renseignements sur un habitant de Clarmont doit être formulée sous forme écrite, accompagnée d’une enveloppe réponse.
Aucun renseignement ne sera divulgué par téléphone.

La demande doit comprendre les éléments requis.

Demande de renseignements
  • Nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne recherchée
  • Motif de la demande de renseignements
  • Copie de votre pièce d’identité valable ou extrait du registre des commerces pour les entreprises

Registre des chiens

Tous les propriétaires de chien ont l’obligation d’annoncer la présence de leur animal de compagnie.
Pour cela, il suffit de présenter le carnet de vaccination du chien au bureau de l’administration communale.

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