La police des constructions s’occupe principalement:

• Du contrôle des dossiers de demande de permis de construire et des procédures de mise à l’enquête publique
• De suivre les mises à l’enquête et faire respecter les règles en matière de sécurité sur les divers chantiers
• Des constructions et installations de minime importance ne servant pas à l’habitation ou à l’activité professionnelle, telles que cabane, garage, place de stationnement, chemin d’accès privé, piscine, jacuzzi, clôture fixe ou mur de clôture, ouvrage lié à l’utilisation des énergies renouvelables, etc.
• Des travaux de transformation de minime importance d’un bâtiment existant consistant en travaux de rénovation, d’agrandissement, de reconstruction, tels que la création d’un avant-toit, d’un balcon, d’une saillie, d’une isolation périphérique, d’une rampe d’accès
• Des aménagements extérieurs de minime importance ainsi que les excavations et les travaux de terrassement

Inspection des chantiers

Pour le contrôle des dossiers de mise à l’enquête et pour le suivi des chantiers, La Municipalité travaille en collaboration avec le bureau Masotti et Associés SA.

Masotti Associés SA
Grand Rue 19
1176 St-Livres
Téléphone:  021 806 16 16
Fax : 021 806 16 41
hc.ni1498658604weulb1498658604@uaer1498658604ub.as1498658604am1498658604

Règlement sur le plan d’extension et la police des constructions de Clarmont (PDF)