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Officiel: Police des constructions

La police des constructions s’occupe principalement:

  • Du contrôle des dossiers de demande de permis de construire et des procédures de mise à l’enquête publique
  • De suivre les mises à l’enquête et faire respecter les règles en matière de sécurité sur les divers chantiers
  • Des constructions et installations de minime importance ne servant pas à l’habitation ou à l’activité professionnelle, telles que cabane, garage, place de stationnement, chemin d’accès privé, piscine, jacuzzi, clôture fixe ou mur de clôture, ouvrage lié à l’utilisation des énergies renouvelables, etc.
  • Des travaux de transformation de minime importance d’un bâtiment existant consistant en travaux de rénovation, d’agrandissement, de reconstruction, tels que la création d’un avant-toit, d’un balcon, d’une saillie, d’une isolation périphérique, d’une rampe d’accès
  • Des aménagements extérieurs de minime importance ainsi que les excavations et les travaux de terrassement

Inspection des chantiers

Pour le contrôle des dossiers de mise à l’enquête et pour le suivi des chantiers, La Municipalité travaille en collaboration avec le bureau Vallat Partenaires.

Règlement sur le plan d’extension et la police des constructions de Clarmont (PDF)

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