La police des constructions s’occupe principalement:

• Du contrôle des dossiers de demande de permis de construire et des procédures de mise à l’enquête publique
• De suivre les mises à l’enquête et faire respecter les règles en matière de sécurité sur les divers chantiers
• Des constructions et installations de minime importance ne servant pas à l’habitation ou à l’activité professionnelle, telles que cabane, garage, place de stationnement, chemin d’accès privé, piscine, jacuzzi, clôture fixe ou mur de clôture, ouvrage lié à l’utilisation des énergies renouvelables, etc.
• Des travaux de transformation de minime importance d’un bâtiment existant consistant en travaux de rénovation, d’agrandissement, de reconstruction, tels que la création d’un avant-toit, d’un balcon, d’une saillie, d’une isolation périphérique, d’une rampe d’accès
• Des aménagements extérieurs de minime importance ainsi que les excavations et les travaux de terrassement

Inspection des chantiers

Pour le contrôle des dossiers de mise à l’enquête et pour le suivi des chantiers, La Municipalité travaille en collaboration avec les bureaux BBHN et Secu Chantier.

Règlement sur le plan d’extension et la police des constructions de Clarmont (PDF)